 Tous nos produits |
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| Conditions générales de vente |
 Retour |
Le site www.FRANCE-PISCINES.FR
est géré par la Société FRANCE
PISCINES
Route Nationale 16 à CHAUMONTEL (95270) – France.
Les commandes reçues par FRANCE
PISCINES sont traitées selon les conditions
ci-après.
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| Article 1 : Dispositions
générales |
| Les conditions
générales de vente suivantes régissent les
relations contractuelles entre FRANCE PISCINES et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. |
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| Article 2 : Produits et
Garanties |
FRANCE PISCINES
commercialise sur Internet des matériels, accessoires
et des produits pour piscines, spas et saunas. Les croquis, photos,
textes et illustrations du site sont donnés à titre
purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés
comme contractuels. Tous les produits que vous propose FRANCE
PISCINES sont en principe disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou si
vous refusez le délai de livraison qu’impose cette indisponibilité,
FRANCE PISCINES vous proposera un produit de remplacement que vous serez
libre d’accepter ou de refuser.
Les matériels commercialisés sont vendus non installés.
FRANCE PISCINES conseille fortement à sa clientèle de faire
appel à un professionnel agréé pour l’installation
des matériels achetés. En outre, le client, connaissant seul
les autres matériels en sa possession, est seul juge de la compatibilité des
produits commandés avec ceux utilisés. Il appartient au client,
s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire
assister par un conseil. Les matériels vendus sont garantis par
leurs fabricants respectifs.
Les garanties ne couvrent que le remplacement des pièces détachées,
mais pas la main d’œuvre, ni le transport facturé à son
coût réel. Nos clients sont en droit de faire appel au dépanneur
de leur choix. |
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| Article 3 : Prix |
| Les prix indiqués
en Euro pour chacun des produits commercialisés par FRANCE
PISCINES s’entendent nets toutes taxes comprises (T.T.C.)
et hors frais de port.Pour toute livraison extérieure à la
France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire. |
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| Article 4 : Frais de port |
Les frais de port
comprennent une participation aux frais d’expédition
des marchandises commandées. Ils sont forfaitaires quel
que soit le nombre d’articles commandés et ne sauraient
par conséquent être réduits du fait de l’indisponibilité d’un
article à la livraison. Seul le type de produit et la
tranche de prix dans laquelle il se trouve
en font varier le montant
Produits de catégorie A (encombrants barême de prix)
Type de produit |
Tarif port |
| Piscines polyester |
1350 € |
| Piscines bois |
490 € |
| Spas |
590 € |
| Saunas |
290 € |
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Produits de catégorie B
Livraison en France métropolitaine : 35 € TTC, soit 196,79 f t.t.c. jusque 1500,00 € t.t.c. d'achats
De 1501,00 € jusque 3000,00 € t.t.c. d'achats ,90,00 € t.t.c.
Au delà de 3000 € t.t.c d'achats , 180 € t.t.c
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| Article 5 : Paiement |
Le client dispose
de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard),
- par chèque bancaire ou postal.
La commande ne sera expédiée par FRANCE PISCINES que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord ou que le chèque aura été dûment reçu
et encaissé. Par ailleurs, FRANCE PISCINES se réserve le
droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige. La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques,
prévoit notamment des pénalités de retard exigibles
le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans
le cas où les sommes dues seraient réglées après
cette date. En conséquence, nous procéderons à une
facturation des pénalités de retard, à compter du
premier jour, au taux d’intérêt de la Banque Centrale
Européenne majoré de 7 points en plus des 75,00 € HT
pour frais d’ouverture de dossier. En cas d’impayé,
les frais bancaires seront intégralement refacturés. Conformément à la
loi, les pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun
rappel soit nécessaire. |
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| Article 6 : Livraison
et réclamations |
La livraison sera
effectuée par les transporteurs de FRANCE PISCINES en
France métropolitaine, à l’exclusion
des Dom-Tom et d’autres pays. Elle sera livrée à l’adresse
indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner
le(s) produit(s) commandé(s). Attention : si vous choisissez
de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu’à réception de celui-ci et les délais
courront en conséquence… En toute hypothèse,
sauf accord entre les parties sur un délai plus long et sauf circonstances indépendantes de la volonté de France-piscines.fr ,la livraison interviendra dans un délai maximum de 12 semaines à dater de la commande qui signale de façon indicative la date et le lieu de livraison souhaités par le client.
Le lieu de livraison indiqué, sous sa responsabilité par le client, doit être normalement accessible aux camions de transport routier. Dans tous les cas, le client fait son affaire de la manutention entre le lieu de déchargement possible et son domicile. Les retards dans le paiement effectif des sommes prévues avant livraison prorogent d’autant le délai de livraison. La livraison ne peut intervenir qu’après encaissement effectif des sommes prévues en paiement avant livraison.
Malgré tous les efforts que nous ferons toujours pour tenir nos délais, ceux-ci restent indicatifs. En conséquence, il est convenu expressément qu’en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un report de délai de livraison pour demander la résolution ou la résiliation de la vente.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix du transport, franco de port ou port dû. Les réserves ou constatations stipulées par le client ou son mandataire sur le bordereau de livraison qui fait preuve de réception, sont seules valables.
Le client s’oblige à ne pas retarder le retirement au lieu et à la date convenus sans l’accord écrit préalable de FRANCE PISCINES et s’engage à supporter intégralement tous les frais supplémentaires de manutention, stockage et de transport ainsi que les risques de détérioration des marchandises pouvant résulter de son refus de retirement, de livraison ou de paiement à la livraison lorsque ce dernier est prévu.
Le client fait son affaire personnelle de la déclaration de travaux en Mairie. Ce contrat de vente ne comprend que les prestations décrites. Tout ce qui sera rajouté à la demande du client ou pour les besoins du chantier sera facturé en supplément après concertation et acceptation signée du client. Le règlement se fera comptant.
Pour la livraison des piscines en bois, prévoir quatre ou cinq personnes pour le déchargement. |
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| Article 7 : Rétractation |
| Conformément
aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose, à compter de la livraison, d’un
délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux
fins d’échange ou de remboursement. Pour les produits
fabriqués sur mesure, le délai de 7 jours court à partir
de l’acceptation de votre commande par FRANCE PISCINES
ou de la date de signature d’un contrat de vente. Le retour
des marchandises est à la charge du client. Aucun retour
en port dû ne sera accepté. Les produits retournés
devront impérativement l’être dans leur emballage
d’origine non ouvert, en bon état, accompagné de
tous les accessoires éventuels, notices d’emploi
et documentations. |
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| Article 8 : Transfert
de propriété |
| En dépit du transfert des risques intervenu lors de la livraison des matériels, FRANCE PISCINES restera propriétaire des matériels vendus aussi longtemps que le client n’aura pas réglé l’intégralité de toutes les sommes dues. En cas de non paiement des sommes dues, FRANCE PISCINES pourra, purement et simplement, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les matériels, objets de la vente, la vente étant résolue de plein droit.
Si les matériels, objets de la vente, ont subi des détériorations ou ont été détruits pendant la garde du client, celui-ci en subirait les conséquences, le transfert de risque ayant lieu dès la livraison.
Les produits vendus par FRANCE PISCINES doivent faire l’objet d’une garde séparée par le client afin qu’ils soient clairement identifiables comme étant la propriété de FRANCE PISCINES.
Par ailleurs, du fait du transfert des risques au client dès la livraison, celui-ci devra prendre toutes les assurances nécessaires.
En cas de dépôt de bilan du client ou de jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de celui-ci, FRANCE PISCINES fera jouer de plein droit la présente clause de réserve de propriété.
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| Article 9 : Responsabilité |
| FRANCE PISCINES
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
ou d’une mauvaise installation sauf si celle-ci est comprise
dans le service. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de FRANCE PISCINES sera limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits. Les produits proposés répondent à la
législation française en vigueur. FRANCE PISCINES
décline toute responsabilité si l’article
livré ne respecte pas la législation du pays de
livraison. FRANCE PISCINES se dégage de toute responsabilité en
cas d’inexécution du contrat due à un cas
de force majeure (grève, inondations, incendie,…).
FRANCE PISCINES se dégage de toute responsabilité quant
au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent
renvoyer à partir de son propre site. |
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| Article 10 : Droit d’accès
et de rectification |
| Afin de garantir
la protection de votre vie privée, FRANCE PISCINES enregistre
toutes les informations vous concernant avec la plus stricte
confidentialité. Lorsque vous commandez, nous ne vous
demandons que les informations essentielles (nom, prénom,
adresse, e-mail…) pour vous apporter un service de qualité et
le suivi permanent de vos commandes. Le client donne son consentement à l’utilisation
des données nominatives recueillies au titre du fichier
de clientèle de la Société FRANCE PISCINES.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose à tout moment d’un droit
d’accès et de rectification. |
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| Article 11 :Recours |
| Le présent
contrat est soumis au droit français. Toute contestation
quant à la validité, l’interprétation
ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la
compétence exclusive des Tribunaux du siège social
de la Société FRANCE PISCINES où est formé le
contrat entre les parties. |
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| Article 12 : Acceptation |
| Le client déclare
avoir pris connaissance et accepté les dites conditions
générales de vente ainsi que les tarifs appliqués
sur les marchandises vendues par FRANCE PISCINES. |
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Les présentes conditions sont modifiables à tout
moment sans préavis, pour télécharger une version
PDF de ces conditions de vente, cliquez ici 
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