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Sécurité dans les piscines privées
COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 5 janvier 2004
Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
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La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application. Gilles de ROBIEN, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rappelle que cette loi a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
• Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
• Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un tel dispositif.
• Le 1er janvier 2006, toutes les piscines existantes devront être équipées.
Le décret d’application de cette loi a été publié au journal officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation). |
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| Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :
• qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
• qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité. |
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Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif (c’est-à-di re les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Ne sont pas concernées :
• les piscines situées dans un bâtiment
• les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
• les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.
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